Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 143510 PE ANTITERMITE MASTERBATCH
Nom de produit
143510 PE ANTITERMITE MASTERBATCH
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-CG042544-54
Numéro AMM
FR-2019-0025
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
143510PEAN_BC-CG042544-54_SN-NOT_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision