11/04/2019

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ELOS TRAITEMENT BOIS POUTRES - CHARPENTES

Nom de produit

ELOS TRAITEMENT BOIS POUTRES - CHARPENTES

Type de demande

Autorisation nationale d'un produit identique (autorisé)

Numéro de dossier

BC-JV048426-11

Numéro AMM

FR-2019-0023

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision