Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides COM 508
Nom de produit
COM 508
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-ST019957-96
Numéro AMM
FR-2019-0005
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
COM508_BC-ST019957-96_NA-MRP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision