Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

SEA1

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides SEA1

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2025-0012

DALEP AP

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides DALEP AP

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2025-0016

TORK SURFACE DISINFECTING SPRAY

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide TORK SURFACE DISINFECTING SPRAY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2025-0014

SERPOL GEL II

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SERPOL GEL II

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0066

HCL FAMILY A

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1003

AGITA 1GB

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AGITA 1GB

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0061

LABYRINTH

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide LABYRINTH

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0065

PREMISE GEL BLATTES

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PREMISE GEL BLATTES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0038

DIMILIN GR2

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DIMILIN GR2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0050