Décision relative à une demande de renouvellement d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides CREOSOTE EN 13991
Nom de produit
CREOSOTE EN 13991
Type de demande
Renouvellement d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-XH056593-22
Numéro AMM
FR-2017-0035
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CREOSOTEEN_BC-XH056593-22_NA-RNL_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision