Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 4D+ MULTI-USAGE PAE
Nom de produit
4D+ MULTI-USAGE PAE
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-WY105546-98
Numéro AMM
FR-2025-0033
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
4D+MULTI_BC-WY105546-98_SN-NOT_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision
Fichier
4D+MULTI_BC-WY105546-98_SN-NOT_D2.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision