Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides NITROGEN GENERATOR
Nom de produit
NITROGEN GENERATOR
Type de demande
Autorisation nationale - procédure simplifiée
Numéro de dossier
BC-YF100035-52
Numéro AMM
FR-2025-0008
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
NITROGENGE_BC-YF100035-52_SA-APP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision