Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

AXIL PAL

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AXIL PAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0108

FANGA PATE 25

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché d’un produit biocide FANGA PATE 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0065

FAAR PATE

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FAAR PATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0058

JADE BLOC

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide JADE BLOC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0137

V33 TRAITEMENT MEUBLES ANCIENS - SPRAY

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique V33 TRAITEMENT MEUBLES ANCIENS - SPRAY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0069

FORMINIX TUBE

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FORMINIX TUBE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0022

AQUAVIC 3%

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AQUAVIC 3%

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0060