26/09/2018

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique V33 TRAITEMENT MEUBLES ANCIENS - SPRAY

Nom de produit

V33 TRAITEMENT MEUBLES ANCIENS - SPRAY

Type de demande

Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-BG022950-58

Numéro AMM

FR-2018-0069

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision