Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

SOFAST

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SOFAST

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0092

PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0034