Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ICON 10CS
Nom de produit
BC-VS012615-16
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-VS012615-16
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
ICON10CS_BC-VS012615-16_NA-MRP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision