Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DEMAND 10CS
Nom de produit
DEMAND 10CS
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-RY012702-13
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DEMAND10CS_BC-RY012702-13_NA-MRP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision