Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

FENOX

Décision relative à une modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FENOX

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0081

POOLSAN CS

Décision relative à une modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide POOLSAN CS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0080

INSECTOSEC BPF BIOFA

Décision relative à une modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INSECTOSEC BPF BIOFA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0059

SELONTRA

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SELONTRA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0021

Conclusions d'évaluation

GERM SPRAY CARE-PERFECT DISINFECTION

Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide GERM SPRAY CARE-PERFECT DISINFECTION

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0014

QUICK BAYT

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide QUICK BAYT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0097

Conclusions d'évaluation

ATTRACTIF MGF

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide ATTRACTIF MGF

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0036

Conclusions d'évaluation

BRODITEC WB-17

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique BRODITEC WB-17

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0019