Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

ANTI-FOURMIS

Décision relative à une modification administrative de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

BRODITEC P-17F2

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique BRODITEC P-17F2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0018

SAFWS002

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SAFWS002

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0021

Conclusions d'évaluation

FORMINIX POUDRAGE ET ARROSAGE

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FORMINIX POUDRAGE ET ARROSAGE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0102

XILIX 1000

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide XILIX 1000

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0003

Conclusions d'évaluation

ANTI-FOURMIS

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

BG CO2

Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide BG CO2

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0004

Conclusions d'évaluation

OCEDIS CALCIUM HYPOCHLORITE FAMILY A

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides identique OCEDIS CALCIUM HYPOCHLORITE FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0095