Register of biocides decisions

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ENDSEAL FAMILY

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides ENDSEAL FAMILY

Signature : 14/12/2022 | Publication : 04/01/2023

Numéro AMM FR-2021-0042

Lettre décision

LAIT REPULSIF MOUSTIQUES

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique LAIT REPULSIF MOUSTIQUES

Signature : 08/12/2022 | Publication : 04/01/2023

Numéro AMM FR-2022-0096

Lettre décision

GEL ATTRACTIF ANTI-FOURMIS

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide GEL ATTRACTIF ANTI-FOURMIS

Signature : 14/12/2022 | Publication : 04/01/2023

Numéro AMM FR-2022-0098

Lettre décision

Conclusions d'évaluation

FRUCTOSE 51% W/W SL

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRUCTOSE 51% W/W SL

Signature : 16/12/2022 | Publication : 04/01/2023

Numéro AMM FR-2022-0099

Lettre décision

SALVESAFE D5_GPPRO

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE D5_GPPRO

Signature : 08/12/2022 | Publication : 04/01/2023

Numéro AMM FR-2022-0097

Lettre décision

ANTI-MITES ALIMENTAIRES-GEA_P04031D

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTI-MITES ALIMENTAIRES-GEA_P04031D

Signature : 14/12/2023 | Publication : 04/01/2023

Numéro AMM FR-2014-0003

Lettre décision

INDULINE GW-310 FAMILY

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides INDULINE GW-310 FAMILY

Signature : 14/12/2022 | Publication : 04/01/2023

Numéro AMM FR-2019-0083