Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides identique BAYROL CALHYPO FAMILY FRANCE
Nom de produit
BAYROL CALHYPO FAMILY FRANCE
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-UT046424-10
Numéro AMM
FR-2022-0093
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BAYROLCALH_BC-UT046424-10_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision