Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

HCl FAMILY A

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide HCI FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1003

KORASIT TT PRODUCT FAMILY

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide KORASIT TT PRODUCT FAMILY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0046

NYNA D+ BLOC P

Décision relative à une demande de modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NYNA D+ BLOC P

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0105

FINI-RAT PELLET

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide FINI-RAT PELLET

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0012

GOLIATH GEL

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide GOLIATH GEL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0027

INSECT ECRAN ZONES INFESTEES

Décision relative à la demande d’une modification mineure d’autorisation de mise sur le marché du produit biocide INSECT ECRAN ZONES INFESTEES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0182

NORA PASTA

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NORA PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-1005

FRAP PAT'

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRAP PAT'

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0500

HCl FAMILY B

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide HCI FAMILY B

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1004