Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

D'OPERATS

Décision relative au produit biocide D'OPERATS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0032

FAAR BLOC SP

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide FAAR BLOC SP

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0042

ANTI-FOURMIS TUBE (JBPAFT1)

Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS TUBE (JBPAFT1) selon la procédure d'AMM dérivée

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

CAD PAT'

Décision relative au produit biocide CAD PAT'

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0031

ANTI-FOURMIS BOITE APPAT (AFB4P)

Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS BOITE APPAT (AFB4P) selon la procédure d'AMM dérivée

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

BROMACAL

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMACAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0045