Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

BROMACAL

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMACAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0045

Conclusions d'évaluation

BOITES ANTI-FOURMIS (BIOAFB10A)

Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide BOITES ANTI-FOURMIS (BIOAFB10A) selon la procédure d'AMM dérivée

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

BREF POWER TOILET CLEANER

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide BREF POWER TOILET CLEANER

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0052

CONTROL 25

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide identique CONTROL 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM BC-EX022969-02

ANTI-FOURMIS BOITES (JBPAFB2)

Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS BOITES (JBPAFB2) selon la procédure d'AMM dérivée

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

AQUABAC XT

[Annulée par décision du TA le 29/06/18] Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide AQUABAC XT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0055

Conclusions d'évaluation

AQUABAC 200G

[Annulée par décision du TA le 29/06/18] Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide AQUABAC 200G

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0053

Conclusions d'évaluation