Register of biocides decisions

Date de signature

4240 results

4240 décisions

SALVESAFE A32M

Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE A32M

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1014

TRIMOL BLOC

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide TRIMOL BLOC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0050

OVOTOX WAX

Décision relative à une modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide OVOTOX WAX

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0089

Conclusions d'évaluation

TUBES ANTI-FOURMIS (BIOAFT30A)

Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TUBES ANTI-FOURMIS (BIOAFT30A) selon la procédure d'AMM dérivée

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

TURBO PATE

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide TURBO PATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0104

RAKAPOUT MAKI

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAKAPOUT MAKI

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-1525

FRAP PAT'

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRAP PAT'

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-1001

INDULINE SW-900

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INDULINE SW-900

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0120