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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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379 documents

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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’extension d'autorisation d’emploi d'une triacylglycérol lipase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Limtongozyma cylindracea (anciennement nommé Candida cylindracea) pour le traitement de la viande et de produits à base de viande

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2021-SA-0215
Numéros de saisines liées
2016-SA-0215
Date signature
31/03/2022
Date de mise en ligne
09/06/2022
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, triacylglycérol lipase, Candida cylindracea, Limtongozyma cylindracea, viandes, produits à base de viande
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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation de données complémentaires concernant le colza génétiquement modifié 73496 (dossier n° EFSA-GMO-NL-2012-109)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2021-SA-0124
Numéros de saisines liées
2012-SA-0265
Date signature
17/11/2021
Date de mise en ligne
17/01/2022
Mots clés
OGM, colza 73496, tolérance au glyphosate, GAT4621, NAA, NAG, NAT
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AVIS de l'Anses relatif à une demande de mise sur le marché du soja génétiquement modifié GMB151, au titre du règlement (CE) n°1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, développé pour être tolérant aux herbicides (inhibiteurs d’HPPD comme l’isoxaflutole) et résistant aux insectes (nématodes), pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-NL-2018-153)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2021-SA-0125
Numéros de saisines liées
2019-SA-0047
Date signature
15/09/2021
Date de mise en ligne
06/12/2021
Mots clés
OGM, soja GMB151, tolérance aux inhibiteurs d’HPPD, résistant à certains nématodes, HPPD-4, Cry14Ab-1
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Avis de l'Anses relatif à une demande de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP-915635-4, au titre du règlement (CE) n°1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, développé pour être résistant aux insectes (chrysomèles, ravageurs des racines), tolérant aux herbicides (glufosinate d’ammonium) et pour pouvoir utiliser le mannose comme source de carbone, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-NL-2020-172)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2021-SA-0116
Date signature
08/09/2021
Date de mise en ligne
08/11/2021
Mots clés
OGM, maïs DP915635-4, tolérance au glufosinate-ammonium, résistance à des insectes, PAT, PMI, IPD079Ea
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du maïs génétiquement modifié MON95379 développé pour être résistant à certains insectes (lépidoptères) pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-OGM-NL-2020-170) »

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2021-SA-0074
Date signature
05/07/2021
Date de mise en ligne
06/09/2021
Mots clés
OGM, maïs MON95379, résistance à des insectes, Cry1B.868, Cry1Da_7
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AVIS de l'Anses relatif sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2021-SA-0046
Date signature
29/06/2021
Date de mise en ligne
13/07/2021
Mots clés
Enzymes, Projet d'arrêté, Alimentation humaine, Auxiliaires technologiques
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du colza génétiquement modifié MON94100 développé pour être tolérant au dicamba pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-OGM-NL-2020-169)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2021-SA-0062
Date signature
23/06/2021
Date de mise en ligne
06/09/2021
Mots clés
OGM, colza MON94100, tolérance au dicamba, DMO
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du soja génétiquement modifié DBN9004 développé pour être tolérant au glufosinate-ammonium et au glyphosate pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-OGM-BE-2019-165)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2021-SA-0050
Date signature
10/06/2021
Date de mise en ligne
16/08/2021
Mots clés
OGM, soja DBN9004, tolérance au glufosinate-ammonium, tolérance au glyphosate, PAT, CP4 EPSPS
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) n°1829/2003, de la moutarde brune génétiquement modifiée RF3, développée pour être tolérante au glufosinate-ammonium et comporter un gène de restauration de la fertilité, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-NL-2019-158) »

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2020-SA-0127
Date signature
14/12/2020
Date de mise en ligne
16/03/2021
Mots clés
OGM, Brassica juncea RF3, tolérance au glufosinate-ammonium, restauration de la fertilité, PAT, Barstar
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une bêta-galactosidase issue d'une souche d'Aspergillus orzyae non génétiquement modifiée pour la production de galacto-oligosaccharides (GOS)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2020-SA-0002
Numéros de saisines liées
2018-SA-0234
Date signature
13/11/2020
Date de mise en ligne
08/02/2021
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, bêta-galactosidase, Aspergillus oryzae, sirop de galacto-oligosides, galacto-oligosaccharides, GOS, nourrissons

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