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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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379 documents

— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003, du soja génétiquement modifié GMB151, développé pour être tolérant à certains herbicides et résistant à certains nématodes, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2018-153)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2019-SA-0047
Date signature
05/06/2019
Date de mise en ligne
05/08/2019
Mots clés
OGM, soja GMB151, tolérance aux inhibiteurs d'HPPD, résistant à certains nématodes, HPPD-4, Cry14Ab-1
— Document PDF

Extrait d'AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, des colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3, développés pour être tolérants au glufosinate-ammonium et comporter un système de stérilité mâle et de restauration de la fertilité facilitant l'obtention d'hybrides, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation animale de ces OGM (dossier n° EFSA-GMO-RX-004)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0227
Numéros de saisines liées
2004-SA-0152, 2004-SA-0374, 2008-SA-0112, 2011-SA-0286
Date signature
20/05/2019
Date de mise en ligne
27/05/2019
Mots clés
OGM, colzas Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3, stérilité mâle, restauration de la fertilité, Barnase, Barstar, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

Extrait d'AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du maïs génétiquement modifié GA21 développé pour être tolérant au glyphosate, pour l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-RX-005)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0202
Numéros de saisines liées
2006-SA-0131
Date signature
20/05/2019
Date de mise en ligne
27/05/2019
Mots clés
OGM, maïs GA21, tolérance au glyphosate, mEPSPS
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation de la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) n°1829/2003, du soja génétiquement modifié A2704-12, développé pour être tolérant au glufosinate-ammonium, pour l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n°GMO-RX-09)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2019-SA-0007
Date signature
23/04/2019
Date de mise en ligne
24/06/2019
Mots clés
OGM, soja A2704-12, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du cotonnier génétiquement modifié GHB811 développé pour être tolérant à plusieurs herbicides (glyphosate et inhibiteurs d’HPPD) pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-OGM-ES-2018-154)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2019-SA-0014
Date signature
04/04/2019
Date de mise en ligne
04/06/2019
Mots clés
OGM, cotonnier GHB811, tolérance au glyphosate, tolérance aux inhibiteurs d’HPPD, 2mEPSPS, HPPD W336
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une bêta-galactosidase issue d'une souche d'Aspergillus oryzae non génétiquement modifiée pour la production de galacto-oligosaccharides (GOS)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2018-SA-0234
Date signature
21/02/2019
Date de mise en ligne
13/05/2019
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, bêta-galactosidase, Aspergillus oryzae, sirop de galacto-oligosides, galacto-oligosaccharides, GOS, nourrissons
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation de certaines données complémentaires relatives au maïs génétiquement modifié MON87411 (dossier n° EFSA-GMO-NL-2015-124)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2018-SA-0141
Numéros de saisines liées
2015-SA-0195
Date signature
23/01/2019
Date de mise en ligne
25/03/2019
Mots clés
OGM, maïs MON 87411, résistance aux coléoptères, tolérance au glyphosate, CRY3Bb1, CP4 EPSPS, ARNi
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une glucose-oxydase issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger porteuse d'un gène codant une glucose-oxydase d'Aspergillus niger pour la panification (à l'exception du pain de tradition française), la panification spéciale, la viennoiserie, la pâtisserie, la biscuiterie, la biscotterie, la production de pâtes et de nouilles et le traitement des oeufs

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0282
Date signature
08/10/2018
Date de mise en ligne
08/10/2018
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, glucose-oxydase, Aspergillus niger, panification, viennoiserie, pâtisserie, biscotterie, pâtes, nouilles, traitement des œufs
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une bêta-galactosidase issue d'une souche de Papiliotrema terrestris (Cryptococcus terrestris) non génétiquement modifiée pour la production de galacto-oligosaccharides

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0244
Date signature
28/08/2018
Date de mise en ligne
29/10/2018
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, bêta-galactosidase, Papiliotrema terrestris, Cryptococcus terrestris, sirop de galacto-oligosides, galacto-oligosaccharides, GOS
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du soja génétiquement modifié MON89788 développé pour être tolérant au glyphosate, pour l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-RX-011)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2018-SA-0122
Numéros de saisines liées
2007-SA-0187
Date signature
30/07/2018
Date de mise en ligne
19/11/2018
Mots clés
OGM, soja MON89788, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS

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