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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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378 documents

— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du maïs génétiquement modifié MZIR098, développé pour être résistant à certains coléoptères, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-DE-2017-142)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0184
Date signature
23/05/2018
Date de mise en ligne
24/07/2018
Mots clés
OGM, maïs MZIR098, résistance aux coléoptères, eCry3.1Ab, mCry3A, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n°1829/2003, du colza génétiquement modifié Ms11 x Rf3, développé pour être tolérant au glufosinate-ammonium et comporter un système de stérilité mâle et de restauration de la fertilité facilitant l'obtention d'hybrides, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n°EFSA-NL-2017-143)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2018-SA-0063
Numéros de saisines liées
2017-SA-0054, 2017-SA-0227
Date signature
07/05/2018
Date de mise en ligne
10/07/2018
Mots clés
OGM, colza Ms11 x Rf3, stérilité mâle, restauration de la fertilité, Barnase, Barstar, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'extension d’autorisation d'emploi d'une transglutaminase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Streptomyces mobaraensis (synonyme antérieur Streptoverticillium mobaraense) pour la production de lait UHT, à l'exception du lait de vache

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2018-SA-0014
Date signature
20/04/2018
Date de mise en ligne
26/06/2018
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, transglutaminase, Streptomyces mobaraensis, Streptoverticillium mobaraense, lait
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0239
Date signature
28/03/2018
Date de mise en ligne
12/04/2018
Mots clés
Enzymes, Projet d'arrêté, Alimentation humaine, Auxiliaires technologiques
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation de certaines données complémentaires concernant la demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, de la betterave génétiquement modifiée H7-1 (dossier n° EFSA-GMO-RX-006)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0228
Numéros de saisines liées
2005-SA-0226, 2009-SA-0251, 2017-SA-0090
Date signature
23/02/2018
Date de mise en ligne
24/04/2018
Mots clés
OGM, betterave H7-1, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une endo-1,4 bêta-mannanase issue d'une souche non génétiquement modifiée d'Aspergillus niger pour la production de café et de boissons à base de café

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0283
Date signature
23/02/2018
Date de mise en ligne
24/04/2018
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, mannanase, Aspergillus niger, café soluble, boissons à base de café
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du cotonnier génétiquement modifié COT102 développé pour être résistant à certains lépidoptères, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-DE-2017-141)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0169
Date signature
26/10/2017
Date de mise en ligne
08/01/2018
Mots clés
OGM, cotonnier COT102, résistance à certains lépidoptères, Vip3Aa19, résistance à l'hygromycine B, APH4
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du maïs génétiquement modifié MON87419 développé pour être tolérant au dicamba et au glufosinate-ammonium, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2017-140)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0167
Date signature
16/10/2017
Date de mise en ligne
08/01/2018
Mots clés
OGM, maïs MON87419, tolérance au dicamba, DMO, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du cotonnier génétiquement modifié DAS-81910-7 développé pour être tolérant au glufosinate-ammonium et au 2,4-D, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2016-136)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0096
Date signature
03/08/2017
Date de mise en ligne
23/10/2017
Mots clés
OGM, cotonnier DAS-81910-7, tolérance au 2,4-D, AAD-12, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, de la betterave génétiquement modifiée H7-1 développée pour être tolérante au glyphosate, pour l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-RX-006)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0090
Date signature
13/07/2017
Date de mise en ligne
25/09/2017
Mots clés
OGM, betterave H7-1, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS

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