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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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378 documents

— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation de certaines données complémentaires relatives au soja génétiquement modifié A5547-127 (dossier n° EFSA-GMO-NL-2008-52)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0056
Date signature
07/07/2017
Date de mise en ligne
11/09/2017
Mots clés
OGM, soja A5547-127, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

AVIS de l'Anses sur une demande d'évaluation de certaines données complémentaires relatives au soja génétiquement modifié DAS-44406-6 (dossier n° EFSA-GMO-NL-2012-106)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0044
Date signature
07/07/2017
Date de mise en ligne
11/09/2017
Mots clés
OGM, soja DAS-44406-6, tolérance au glyphosate, 2mEPSPS, tolérance au 2,4-D, AAD-12, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une phospholipase A2 issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma reesei  porteuse d'un gène codant une phospholipase A2 d'Aspergillus nishimurae pour le traitement des huiles végétales (dégommage)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2015-SA-0261
Date signature
23/06/2017
Date de mise en ligne
04/09/2017
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, phospholipase, Trichoderma reesei, Aspergillus nishimurae, huiles végétales, dégommage
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du colza génétiquement modifié MS11, développé pour être tolérant au glufosinate-ammonium et mâle stérile, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-BE-2016-138)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0054
Date signature
19/06/2017
Date de mise en ligne
04/09/2017
Mots clés
OGM, colza MS11, stérilité mâle, restauration de la fertilité, Barnase, Barstar, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'extension d’autorisation d'emploi d'une transglutaminase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Streptomyces mobaraensis (synonyme antérieur Streptoverticillium mobaraense) pour la production de snacks à base de végétaux, de protéines d'œuf ou de lait

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0066
Date signature
19/06/2017
Date de mise en ligne
04/09/2017
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, transglutaminase, Streptomyces mobaraensis, Streptoverticillium mobaraense, snacks, végétaux, œuf, lait
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NOTE AST de l'Anses relative à la Consultation du public sur le projet de lignes directrices de l'EFSA pour l'évaluation du risque relatif à la présence de faibles niveaux d'OGM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0095
Numéros de saisines liées
2016-SA-0241, 2014-SA-0243, 2007-SA-0038
Date signature
13/06/2017
Date de mise en ligne
28/06/2017
Mots clés
OGM, demande d'autorisation de mise sur le marché, traces, Règlement (CE) n° 1829/2003, Règlement d'exécution (UE) n° 503/2013
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du maïs génétiquement modifié MZHG0JG, développé pour être tolérant au glyphosate et au glufosinate-ammonium, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-DE-2016-133)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2017-SA-0018
Date signature
31/03/2017
Date de mise en ligne
01/06/2017
Mots clés
OGM, maïs MZHG0JG, tolérance au glyphosate, mEPSPS, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'une triacylglycerol lipase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Candida cylindracea en panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale ainsi que pour la production de produits laitiers utilisés à des fins aromatiques et de matières grasses concentrées en EPA et en DHA

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0215
Date signature
30/03/2017
Date de mise en ligne
31/05/2017
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, triacylglycérol lipase, Candida cylindracea, panification, panification spéciale, produits laitiers à des fins aromatiques, matières grasses hydrolysées
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une triacylglycérol lipase  issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma reesei porteuse d'un gêne muté codant une triacylglycérol lipase de Fusarium oxysporum pour la biscuiterie, la viennoiserie, la pâtisserie, la panification (à l'exception du pain de tradition française) et la panification spéciale

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0053
Date signature
23/03/2017
Date de mise en ligne
24/05/2017
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, triacylglycérol lipase, Trichoderma reesei, Fusarium oxysporum, panification, biscuiterie, pâtisserie, viennoiserie
— Document PDF

EXTRAIT d'AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une endo-1,4-bêta-glucanase issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma reesei porteuse d’un gène codant une endo-1,4-beta-glucanase de Trichoderma reesei pour la brasserie, la production d'alcool potable, l'amidonnerie et le traitement de grains de céréales destinés à la production de farine panifiable (à l'exception du pain de tradition française)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2015-SA-0248
Date signature
23/03/2017
Date de mise en ligne
04/09/2017
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, bêta-glucanase, Trichoderma reesei, panification, brasserie, alcool potable, amidonnerie

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