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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une triacylglycérol lipase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Penicillium roqueforti en panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, pour la production de produits laitiers utilisés à des fins aromatiques, de matières grasses hydrolysées et d'ingrédients pour les préparations aromatisantes

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0054
Date signature
24/02/2017
Date de mise en ligne
25/04/2017
Mots clés
Enzyme, auxiliaire technologique, triacylglycérol lipase, Penicillium roqueforti, panification, panification spéciale, produits laitiers à des fins aromatiques, matières grasses hydrolysées, préparations aromatisantes
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du maïs génétiquement modifié MON89034 x 1507 x NK603 x DAS-40278-9, développé pour être résistant à certains insectes et tolérant à plusieurs herbicides (glyphosate, glufosinate-ammonium, 2,4-D et herbicides de la famille des aryloxyphénoxypropionates (AOPP)), pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2013-112)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0244
Date signature
10/02/2017
Date de mise en ligne
11/04/2017
Mots clés
OGM, maïs MON89034 x 1507 x NK603 x DAS-40278-9, résistance à certains lépidoptères, Cry1F, Cry1A.105, Cry2Ab2, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS, tolérance au 2,4-D et aux herbicides de la famille des AOPP, AAD-1
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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation de certaines données complémentaires relatives au cotonnier génétiquement modifié GHB119 (dossier n° EFSA-GMO-NL-2011-96)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0207
Date signature
30/11/2016
Date de mise en ligne
31/01/2017
Mots clés
OGM, cotonnier GHB119, résistance à certains lépidoptères, Cry2Ae, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT
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AVIS de l'Anses sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0182
Date signature
26/10/2016
Date de mise en ligne
21/11/2016
Mots clés
Enzymes, Projet d'arrêté, Alimentation humaine, Auxiliaires technologiques
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003, du maïs génétiquement modifié Bt11 x 59122 x MIR604 x 1507 x GA21, développé pour être tolérant au glufosinate-ammonium et au glyphosate et résistant à certains insectes, pour l'importation, la transformation, ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-DE-2011-99)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0149
Date signature
05/10/2016
Date de mise en ligne
06/12/2016
Mots clés
OGM, maïs Bt11 x 59122 x MIR604 x 1507 x GA21, résistance à certains lépidoptères, CRY1Ab, CRY1F, résistance à certains coléoptères, CRY34Ab1, CRY35Ab1, CRY3A, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT, tolérance au glyphosate, mEPSPS, marqueur de sélection, PMI
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du maïs génétiquement modifié MIR162 x MON87427 x MON89034 x NK603, développé pour être résistant à certains insectes et tolérant au glyphosate, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2016-131)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0143
Date signature
08/08/2016
Date de mise en ligne
10/10/2016
Mots clés
OGM, maïs MIR162 x MON87427 x MON89034 x NK603, résistance à certains lépidoptères, Vip3Aa20, Cry1A.105, Cry2Ab2, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS, marqueur de sélection, PMI
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du maïs génétiquement modifié VCO-01981-5 tolérant au glyphosate, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-DE-2016-130)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0106
Date signature
27/07/2016
Date de mise en ligne
28/09/2016
Mots clés
OGM, maïs VCO-01981-5, tolérance au glyphosate, EPSPS ACE5
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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation de certaines données complémentaires relatives au colza génétiquement modifié Ms8 x Rf3 x GT73 (dossier n° EFSA-GMO-NL-2009-75)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0122
Date signature
04/07/2016
Date de mise en ligne
05/09/2016
Mots clés
OGM, colza Ms8 x Rf3 x GT73, stérilité mâle, restauration de la fertilité, Barnase, Barstar, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS, GOXv247
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du soja génétiquement modifié MON87705 x MON87708 x MON89788, développé pour avoir un profil modifié en acides gras et être tolérant à certains herbicides (dicamba et glyphosate), pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2015-126)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0033
Date signature
11/05/2016
Date de mise en ligne
12/07/2016
Mots clés
OGM, soja MON87705 x MON87708 x MON89788, augmentation de la teneur en acide oléique des graines, ARNi, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS, tolérance au dicamba, DMO
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés, du maïs génétiquement modifié 1507 x MIR162 x MON810 x NK603, développé pour être résistant à certains insectes et tolérant au glufosinate-ammonium et au glyphosate, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2015-127)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2016-SA-0031
Date signature
29/04/2016
Date de mise en ligne
11/07/2016
Mots clés
OGM, 1507 x MIR162 x MON810 x NK603, résistance à certains lépidoptères, Cry1F, Vip3Aa20, Cry1Ab, tolérance au glufosinate-ammonium, PAT, tolérance au glyphosate, CP4 EPSPS, marqueur de sélection, PMI

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