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Couches jetables : consultation des parties prenantes pour restreindre au niveau européen les substances chimiques dangereuses pour la santé des bébés

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Actualité du 15/01/2020

Afin de mieux protéger la santé des bébés, l’Anses propose une restriction des substances chimiques présentes dans les couches jetables dans le cadre de la réglementation européenne des produits chimiques REACH. Cette proposition vise à interdire ou limiter la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de dioxines, furanes, PCB et de formaldéhyde dans ces articles. Un an après son rapport pointant des risques sanitaires liés à la présence de ces substances dans les couches, cette proposition de l’Anses vise à renforcer le cadre réglementaire de ces articles afin de protéger la santé des plus petits. La consultation des parties prenantes est une étape importante pour préparer le dossier de restriction afin de récolter des informations utiles notamment sur l’utilisation des substances identifiées comme préoccupantes dans les couches jetables et les expositions des bébés.

En janvier 2019, l'Anses a publié un rapport d’évaluation mettant en évidence des risques pour la santé des bébés liés à la présence de produits chimiques dans les couches pour bébé à usage unique. Dans son expertise, l’Agence a identifié plusieurs substances préoccupantes et recommandait notamment de renforcer les mesures réglementaires afin de sécuriser la fabrication des couches.

Suite à son analyse, l’Agence a conclu qu’une restriction REACH était la mesure réglementaire la plus appropriée pour réduire ces risques (analyse RMOA, Regulatory Management Option analysis, août 2019). En septembre 2019, la France a notifié à l'ECHA (Agence Européenne des Substances Chimiques) son intention de préparer un dossier de restriction selon le règlement REACH n°1907/2006. Ainsi, l'Anses est en train d’élaborer cette proposition pour soumission en octobre 2020. Elle vise à limiter la présence des substances dangereuses, HAP, PCB, dioxines, furanes et formaldéhyde dans les couches afin de mieux protéger la santé des bébés.

Dans le cadre de ce travail en cours, l'Anses lance un appel à soumettre commentaires et preuves. C’est une étape importante qui vise à recueillir un certain nombre d’informations notamment : sur l'utilisation de substances chimiques identifiées comme préoccupantes dans les couches pour bébé à usage unique, des données d’expositions, des informations sur les substituts possibles et des données socio-économiques. Ces informations sont essentielles pour réaliser l’évaluation scientifique en appui du dossier de proposition de restriction.