Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture
Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (janvier 2021)
Nouveau téléservice : Demandes d’AMM : procédures simplifiées et dématérialisées des formulaires CERFA
Guide relatif à l’évaluation des dossiers (Version 2 : juillet 2020)
Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers
Contacts Anses
Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr
Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
Adresse pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr
Aide à la recherche
Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :
- par mot(s) du titre ou par mots clés,
- par domaine via un collectif d'experts,
- par un numéro de saisine (si vous le connaissez).
Par défaut, en l'absence de sélection, les avis et rapports sont listés par ordre chronologique de parution (du plus récent au plus ancien).
Attention, les recherches proposées ici ne sont pas des recherches dans le texte des documents, mais uniquement des recherches sur les champs proposés. Pour une recherche avancée : utiliser le moteur de recherche "Rechercher sur le site" situé dans l'encadré en haut à droite de la page.