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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

Modalités de dépôt d'un dossier (2018)

Note d'information aux pétitionnaires - Etat des exigences scientifiques (2013)

Arrêté taxes fiscales 2017

 

Contacts Anses

Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr

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Note Cerfa N°50649 - Notice explicative demande d'homologation Matières fertilisantes - Supports de culture Matières fertilisantes et supports de culture

Note Cerfa N°1138501 - Demande d'homologation Matières fertilisantes - Supports de culture Matières fertilisantes et supports de culture

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE R 253-38-II DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME Documents d'informations AMM

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS ET EXPERIENCES VISES A L’ARTICLE D.253-32 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME ET CONCERNANT LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (DEROGATION A LA DEMANDE DE PERMIS D’EXPERIMENTATION) Documents d'informations AMM

Advices to applicants of plant protection product dossiers (PPP) in the framework of Regulation (EC) n°1107/2009 (EN) Documents d'informations AMM

Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail dans le cadre de la mise en oeuvre de l’évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l’article 50 du règlement (CE) no 1107/2009 Documents d'informations AMM

Document guide relatif à l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en France Documents d'informations AMM

Guidance document on the comparative assessment of plant protection products in France (EN) Documents d'informations AMM

Lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants pour matières fertilisantes Matières fertilisantes et supports de culture

demande de transfert de la matière fertilisante BOGRINE (n° homologation : 1110010) Matières fertilisantes et supports de culture

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