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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

Rerouvez ci-dessous les documents relatifs à la constitution de dossiers d'évaluation des matières fertilisantes et supports de culture

Note d'information

Réglement taxes fiscales

· Courriel de questions techniques sur les demandes d'AMM (autorisation de mise sur le marché) : damm.uia@anses.fr
 

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Note relative aux essais et expérimentations de produits réglementés (produits phytopharmaceutiques / matières fertilisantes) actualisée au 19/06/2017 Documents d'informations AMM

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE R 253-38-II DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME Documents d'informations AMM

Note d'information et formulaire : COMPOSITION DES DOSSIERS DE RENOUVELLEMENT (article 43 du règlement (CE) N° 1107/2009) Documents d'informations AMM

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS ET EXPERIENCES VISES A L’ARTICLE D.253-32 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME ET CONCERNANT LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (DEROGATION A LA DEMANDE DE PERMIS D’EXPERIMENTATION) Documents d'informations AMM

Formulaire de demande de reclassement administratif d'une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle d’un produit phytopharmaceutique ou adjuvant, au regard des gammes d’usages « AMATEUR » et « PROFESSIONNEL » Documents d'informations AMM

Advices to applicants of plant protection product dossiers (PPP) in the framework of Regulation (EC) n°1107/2009 (EN) Documents d'informations AMM

Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail dans le cadre de la mise en oeuvre de l’évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l’article 50 du règlement (CE) no 1107/2009 Documents d'informations AMM

Document guide relatif à l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en France Documents d'informations AMM

Guidance document on the comparative assessment of plant protection products in France (EN) Documents d'informations AMM

Lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants pour matières fertilisantes Matières fertilisantes et supports de culture

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