Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (avril 2020)

Note relative aux modalités de dépôt – jusqu’au 31 août 2020 – Covid-19

Guide relatif à l’évaluation des dossiers (Version 2 : juillet 2020) 

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits

Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers

 

Contacts Anses

Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr

Adresse pour les déclarations d'essais de produits : damm.essais@anses.fr

Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr

Adresse pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr

Trouver un document Aide

Document type :
Document type

[7 documents ]

Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (word) Matières fertilisantes et supports de culture

Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture

Notice explicative pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 52317#01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture

Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (avril 2020) Matières fertilisantes et supports de culture

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE R 253-38-II DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME Documents d'informations AMM

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS ET EXPERIENCES VISES A L’ARTICLE D.253-32 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME ET CONCERNANT LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (DEROGATION A LA DEMANDE DE PERMIS D’EXPERIMENTATION) Documents d'informations AMM

Lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants pour matières fertilisantes Matières fertilisantes et supports de culture

Le document a été ajouté a votre bibliothèque

Aller à la bibliothèque

Aide à la recherche

Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :

  • par mot(s) du titre ou par mots clés,
  • par domaine via un collectif d'experts,
  • par un numéro de saisine (si vous le connaissez).

Par défaut, en l'absence de sélection, les avis et rapports sont listés par ordre chronologique de parution (du plus récent au plus ancien).

Attention, les recherches proposées ici ne sont pas des recherches dans le texte des documents, mais uniquement des recherches sur les champs proposés. Pour une recherche avancée : utiliser le moteur de recherche "Rechercher sur le site" situé dans l'encadré en haut à droite de la page.