Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture
Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (juin 2023)
Nouveau téléservice : Demandes d’AMM : procédures simplifiées et dématérialisées des formulaires CERFA
Guide relatif à l’évaluation des dossiers (Version 2 : juillet 2020)
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits (entrée en vigueur au 01/04/2023)
Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers
Contacts Anses
Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr
Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
Adresse pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr
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