Formulaire de recherche

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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (avril 2020)

Note relative aux modalités de dépôt – période de confinement – Covid-19

Guide relatif à l’évaluation des dossiers (avril 2020) 

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits

Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers

 

Contacts Anses

Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr

Adresse pour les déclarations d'essais de produits : damm.essais@anses.fr

Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr

Adresse pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr

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Notice explicative pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 52317#01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture

Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (avril 2020) Matières fertilisantes et supports de culture

Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (word) Matières fertilisantes et supports de culture

Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE R 253-38-II DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME Documents d'informations AMM

FORMULAIRE DE DECLARATION DES ESSAIS ET EXPERIENCES VISES A L’ARTICLE D.253-32 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME ET CONCERNANT LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES (DEROGATION A LA DEMANDE DE PERMIS D’EXPERIMENTATION) Documents d'informations AMM

Lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants pour matières fertilisantes Matières fertilisantes et supports de culture

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