Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (janvier 2021)
Guide relatif à l’évaluation des dossiers (Version 2 : juillet 2020)
Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers
Contacts Anses
Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr
Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
Adresse pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr
Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (janvier 2021) Matières fertilisantes et supports de culture
Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture
Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (word) Matières fertilisantes et supports de culture
Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (pdf à remplir) Matières fertilisantes et supports de culture
Notice explicative pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 52317#01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture
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