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marianne anses

Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (janvier 2021)

Guide relatif à l’évaluation des dossiers (Version 2 : juillet 2020) 

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits

Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers

 

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Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (janvier 2021) Matières fertilisantes et supports de culture

Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture

Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (word) Matières fertilisantes et supports de culture

Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (pdf à remplir) Matières fertilisantes et supports de culture

Notice explicative pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 52317#01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture

Lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants pour matières fertilisantes Matières fertilisantes et supports de culture

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