Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (janvier 2021)

Guide relatif à l’évaluation des dossiers (Version 2 : juillet 2020)

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits

Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers

Contacts Anses

Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr

Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr

Adresse pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr

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Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (janvier 2021) Matières fertilisantes et supports de culture

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Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture

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Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (word) Matières fertilisantes et supports de culture

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Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 16073*01 (pdf à remplir) Matières fertilisantes et supports de culture

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Notice explicative pour remplir le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché ou un permis Cerfa N° 52317#01 (pdf) Matières fertilisantes et supports de culture

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Lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants pour matières fertilisantes Matières fertilisantes et supports de culture

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