Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

Note générale pour le dépôt des dossiers MFSC (formulaire Cerfa et notice à utiliser) (août 2020)

Note relative aux modalités de dépôt – jusqu’au 31 août 2020 – Covid-19

Guide relatif à l’évaluation des dossiers (Version 2 : juillet 2020) 

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits

Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers

 

Contacts Anses

Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr

Adresse pour les déclarations d'essais de produits : damm.essais@anses.fr

Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr

Adresse pour les questions relatives aux dossiers : contact.damm@anses.fr

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