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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Documents d'information pour les dossiers sur les matières fertilisantes et supports de culture

Modalités de dépôt d'un dossier (2018)

Note d'information aux pétitionnaires - Etat des exigences scientifiques (2013)

Arrêté taxes fiscales 2017

 

Contacts Anses

Adresse pour les questions administratives / taxes et constitution des dossiers : damm.uia@anses.fr

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