Modalités de dépôt d'un dossier (2018)
Note d'information aux pétitionnaires - Etat des exigences scientifiques (2013)
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Note Cerfa N°50649 - Notice explicative demande d'homologation Matières fertilisantes - Supports de culture Matières fertilisantes et supports de culture
Note Cerfa N°1138501 - Demande d'homologation Matières fertilisantes - Supports de culture Matières fertilisantes et supports de culture
Document guide relatif à l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en France Documents d'informations AMM
Guidance document on the comparative assessment of plant protection products in France (EN) Documents d'informations AMM
demande de transfert de la matière fertilisante BOGRINE (n° homologation : 1110010) Matières fertilisantes et supports de culture
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