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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 28/06/2016

Emissions de composés organiques volatils (COV) par les produits de construction et de décoration

Proposition d’un système de qualification des émissions issues des produits de construction et décoration

Mots-clés : Air intérieur, Composés organiques volatils (COV), Formaldéhyde, Risques chimiques

Afin de réduire les émissions de polluants à leur source, certains pays européens proposent différentes procédures de qualification des produits de construction basées sur leurs niveaux d’émission en polluants volatils. Ces procédures conduisent à identifier et à promouvoir auprès des consommateurs les matériaux de construction et les produits de décoration considérés comme « faiblement émissifs ». En 2006 et 2009, l’Agence a publié et mis à jour procédure de qualification des émissions issues des produits de construction et de décoration, qui a été utile pour élaborer la réglementation française en la matière.

La pollution de l’air intérieur est générée par des sources multiples propres au bâti, à l’environnement, aux équipements ou aux comportements des occupants, mettant en jeu de nombreuses substances. Les matériaux de construction et produits de décoration sont à considérer comme des sources non négligeables d’émission de composés organiques volatils (COV) de par leur diversité et leur large utilisation.

Afin de réduire les émissions de polluants à leur source, certains pays européens proposent différentes procédures de qualification des produits de construction basées sur leurs niveaux d’émission en polluants volatils. Ces procédures conduisent à identifier et à promouvoir auprès des consommateurs les matériaux de construction et les produits de décoration considérés comme « faiblement émissifs ».

Les travaux de l’Agence

Dans ce contexte, L’Agence a été saisie, en 2004, par les ministères chargés de la Santé et de l’Ecologie afin de mettre en place une procédure d’évaluation des risques sanitaires engendrés par les COV émis par les produits de construction solides. Il s’agissait de :

  • se prononcer sur la pertinence scientifique et les conditions de faisabilité de la procédure d’évaluation des risques sanitaires concernant les émissions de COV par les produits de construction   ;
  • proposer un système de classification basé sur l’évaluation des risques liés aux émissions de COV   ;
  • valider la procédure proposée en l’appliquant pour trois à quatre produits ou matériaux à évaluer en priorité  ;
  • étudier la possibilité d’extension de cette procédure à d’autres sources de COV présentes dans les espaces clos.

Ces travaux ont abouti à la publication, en 2006, d’une procédure de qualification des produits de construction solides (cloisons et faux plafondspar exemple sur la base de leurs émissions de COV et de critères sanitaires. En 2009, ce travail a étémis à jour et étendu aux matériaux de construction liquides (colles, enduits qui sont des produits destinés à la pose par exemple)et aux produits de décoration (papier peint et peinture par exemple).

La nouvelle procédure de qualification proposée en 2009 a pour particularité :

  • un champ d’application plus large considérant les produits solides et  liquides de construction et de décoration 
  • une liste de 165 COV pouvant être émis par ces produits accompagnée de concentrations limites d’intérêt (CLI)  à respecter  
  • la recherche systématique de 4 substances :
    • le glutaraldéhyde et hexaméthylènetétramine - substances sensibilisantes par inhalation
    • le benzène et le trichloroéthylène - substances cancérogènes et/ou mutagènes de catégories 1A et 1B, 
  • la prise en compte de travaux de normalisation récents (projet de norme du CEN TC 351) pour la définition des dimensions d’une pièce de référence.

Le protocole proposé par l’Anses permet de qualifier les émissions en COV issues des matériaux de construction et produits de décoration. Il permet ainsi d’identifier les matériaux de construction et produits de décoration considérés comme «faiblement émissifs».L’application de ce protocole permettraitde réduire les émissions de substances polluantes dans l’air intérieur des bâtiments, par exemple ceux accueillant des enfants en réponse aux objectifs de l’action 19 du PNSE 2.

Ces travaux de l’Agence ont été utiles aux autorités sanitaires pour élaborer la réglementation française concernant l’étiquetage des matériaux de construction et de décoration. Cette réglementation repose sur le même principe général de quantification des émissions à partir des normes existantes de la série NF ISO 16000. Les seuils limites des concentrations d’exposition de la meilleure classe, la classe A+, sont basés pour les 11 paramètres pris en compte sur les CLI proposées par l’Agence.