Produits Phytopharmaceutiques

Glyphosate, point sur les travaux de l'Anses

Le glyphosate est une substance active herbicide à large spectre d'action sur les végétaux utilisée en zones agricoles, forestières et non agricoles. Le renouvellement de son approbation est en cours de réexamen par l’Union européenne. L'Anses mène différents travaux sur le sujet.

Pour commercialiser un produit phytopharmaceutique, la ou les substances actives qu’il contient doivent avoir été approuvées au niveau européen. Une substance est approuvée pour une durée déterminée. Sa réévaluation éventuelle tient compte des évolutions des connaissances scientifiques et de la réglementation. Les produits commerciaux sont ensuite soumis à une demande d’autorisation et évalués avant leur mise sur le marché dans chaque État-membre. Chaque produit phytopharmaceutique fait l’objet d’une évaluation scientifique selon les critères fixés par la réglementation européenne.

Qu'est-ce que le glyphosate

Le glyphosate est une substance active présente dans différents produits herbicides. Il est utilisé pour éliminer les plantes indésirables. Il s’applique par pulvérisation et est efficace sur tous les types de végétaux. Ses possibilités d’utilisation sont très larges : désherbage des vignes et des arbres fruitiers, élimination des végétaux ou des intercultures entre deux saisons pour les grandes cultures de type blé ou colza, désherbage des voies ferrées et des sites industriels…

Le glyphosate en dates

  • Juin 2016 : retrait du marché des produits à base glyphosate contenant le co-formulant POE-tallowamine en France.
  • Décembre 2017 : la substance active glyphosate est ré-approuvée par l’Union européenne pour une durée de 5 ans. Le règlement européen exige que des données supplémentaires soient fournies lors de l’évaluation des produits contenant du glyphosate, notamment les propriétés génotoxiques des produits contenant du glyphosate.
  • Juin 2018 : mise en place du plan d’action pour la sortie du glyphosate en France.
  • Décembre 2018 : retrait du marché des produits sans dépôt de demande de renouvellement de leur autorisation de mise sur le marché.
  • Décembre 2019 : retrait du marché des produits pour lesquels un manque de données ne permet pas de finaliser l’évaluation du potentiel génotoxique du produit.
  • 1er septembre 2020 : retrait du marché des produits à base de glyphosate de la gamme amateurs, dans le cadre de l’interdiction en France d’utilisation et de détention de tous produits phytopharmaceutiques pour les usages non professionnels (mise en œuvre de la loi Labbé de 2017), à l’exception des produits de biocontrôle, à faible risque ou autorisés en production biologique.
  • Octobre 2020 : publication de l’évaluation comparative des alternatives non chimiques au glyphosate qui a conduit à la modification des conditions d’emploi des produits dans le cadre des évaluations de leur demande d'autorisation de mise sur le marché. L’utilisation du glyphosate est interdite dans les situations où il peut être substitué par une solution non chimique. 
  • Décembre 2022, la Commission européenne proroge d'un an l'autorisation d’utilisation du glyphosate, jusqu'au 15 décembre 2023. Cette décision a été prise pour permettre à l'EFSA de terminer son examen par les pairs, qui devrait être achevé en juillet 2023.
  • Juillet 2023 : Les conclusions de l'examen par les pairs de l'EFSA sont transmises à la Commission européenne.

Les travaux de l'Anses sur le glyphosate

Renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate 2019-2023 au niveau européen

Le 10 mai 2019, par la voie d’un règlement de l’Union européenne, quatre États membres (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) ont été désignés rapporteurs dans le cadre d’un groupe d'évaluation (AGG, assessment group on glyphosate). L’AGG a procédé à l'évaluation scientifique du dossier soumis pour le renouvellement de l'approbation du glyphosate. Son projet de rapport d'évaluation de renouvellement (dRAR, draft renewal assessment report) sur le renouvellement du glyphosate a été soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le 15 juin 2021. Des scientifiques de l’Anses ont contribué à ce projet de rapport. Simultanément, l'AGG a envoyé le rapport sur la classification et l'étiquetage harmonisés du glyphosate à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Comme pour toutes les évaluations de substances actives, une phase de consultation publique et une revue du projet de rapport par les pairs, à savoir les membres compétents pour l’évaluation scientifique dans chacun des États membres de l’Union, a été organisée par l’EFSA et l’ECHA de septembre à novembre 2021.

Délivrance des autorisations de mise sur le marché

L’approbation de la substance active glyphosate a été renouvelée dans l’Union européenne en 2017 pour cinq ans puis prolongée jusqu'au 15 décembre 2023. Les produits qui en contiennent peuvent être commercialisés, à condition d’obtenir une autorisation de mise sur le marché. Comme pour les autres produits phytopharmaceutiques, l’Anses évalue et délivre les autorisations de mise sur le marché en France dans le cadre de la législation (règlement (CE) n°1107/2009), qui permet la prise en charge d’un dossier par l’autorité d’un Etat membre pour le compte des autres Etats membres de la zone (la France est dans la zone dite sud).

Évaluation comparative des alternatives non chimiques

L’Anses a mené une évaluation comparative des alternatives non chimiques au glyphosate. Elle a ainsi déterminé les situations pour lesquelles le glyphosate peut être substitué par une solution non chimique (principalement le désherbage mécanique), à condition que celle-ci soit couramment utilisée et qui ne pose pas de problème de mise en œuvre, comme le prévoit la législation. L’utilisation du glyphosate est désormais interdite dans ces situations, et restreinte dans les autres cas.

Publication de données issues du dispositif de phytopharmacovigilance

Afin de surveiller les éventuels effets indésirables des produits phytopharmaceutiques, l’Agence collecte un ensemble de données relatives à la présence de résidus de substances dans les milieux, les expositions et les impacts sur la santé humaine et les écosystèmes. Elle a publié en octobre 2019 une synthèse des données de surveillance relatives à la présence du glyphosate et de son principal métabolite, l’acide aminométhylphosphonique (ou AMPA), dans les eaux, l’alimentation et les niveaux d’imprégnation chez l’Homme.

Des recherches pour connaître l’impact du glyphosate sur les truites

À partir d'expérimentations menées sur plusieurs générations de poissons, une équipe de l'Anses a exploré les effets du glyphosate et d'herbicides à base de glyphosate sur la santé de la truite arc-en-ciel. Ces recherches ont montré que le glyphosate, pur ou intégré dans des herbicides, avait des effets immunitaires pouvant se répercuter sur plusieurs générations de cette espèce. L’Agence a soumis des publications scientifiques relatives à ces travaux lors de la phase de consultation publique sur le dossier d’évaluation en vue d’une éventuelle réapprobation de la substance active glyphosate en 2021.

Autres travaux de l'Anses sur le glyphosate

Suite aux avis divergents sur les dangers du glyphosate pour la santé humaine, l’Anses avait été saisie en 2015 afin d’évaluer les conclusions du CIRC et du BfR pour ce qui concerne les propriétés cancérogènes de la substance. Elle a conclu que le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal et l’homme est relativement limité et ne permet pas de proposer un classement du glyphosate en tant que cancérogène avéré ou présumé pour l'être humain.

Par ailleurs, afin d’améliorer les connaissances sur la cancérogénicité du glyphosate, l’Anses avait lancé en 2019 un appel à candidatures pour étudier le potentiel cancérogène du glyphosate et disposer de résultats pour la réévaluation de la substance active en 2022. Suite au retrait des candidats retenus, les études répondant au cahier des charges de l’Agence n’ont pas pu être engagées. 

Le saviez-vous ?

Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé en France et dans le monde
Il doit sa prédominance à sa simplicité d’utilisation, son efficacité sur tous les types d’adventices (couramment appelées « mauvaises herbes ») annuelles ou vivaces (herbicide dit total ou non sélectif) et son faible coût par rapport aux autres herbicides.

Le glyphosate est une substance active et non un produit
Le glyphosate est une molécule ayant un effet herbicide. Il entre dans la composition de plusieurs produits phytopharmaceutiques commercialisés par différents industriels. Un produit peut contenir plusieurs substances actives.

Le nombre des produits contenant du glyphosate sur le marché évolue mais est en diminution
Alors qu’il y avait plus de 200 produits sur le marché fin 2018 en France, ils ne sont plus qu’une trentaine à l’automne 2020. Cette diminution s’explique par l’application des réglementations restreignant l’usage du glyphosate, ainsi que par le renforcement des critères d’évaluation (voir ci-dessus). Cependant ce nombre fluctue, avec la finalisation des réexamens de produits sur le marché et les nouvelles demandes d’autorisation de mise sur le marché. 

C’est la restriction des conditions d’emploi des produits à base de glyphosate (doses plafonnées et situations d’interdiction) qui diminue les quantités utilisées et non le nombre de produits mis sur le marché. 
Ce n’est pas parce qu’un produit est retiré du marché que les utilisateurs vont forcément arrêter d’utiliser du glyphosate : ils peuvent utiliser un autre produit à base de glyphosate si celui-ci est toujours sur le marché et est destiné au même usage. Seules les restrictions d’usage peuvent avoir un effet sur la quantité utilisée. Les retraits de produits visent à interdire ceux ayant des effets sur la santé ou l’environnement jugés trop sévères en privilégiant ceux qui apportent le plus de garanties.

Les autorisations de mise sur le marché se font par produit, avec des conditions fixées pour chacun de ses usages
Un fabricant souhaitant commercialiser un produit à base de glyphosate doit soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché dans le pays concerné. Les autorisations délivrées sont spécifiques au produit, pour certains usages et selon une quantité utilisée par hectare définie.

L’évaluation des produits se fait par zone géographique
Les évaluations faites sur un produit sont valables dans plusieurs pays de l’Union Européenne. Ainsi, la France fait partie de la zone sud : un fabricant peut aussi bien déposer sa demande d’évaluation auprès de la France, de l’Italie ou de l’Espagne. L’autorisation de mise sur le marché est ensuite prise par chaque pays, sur la base de l’évaluation commune réalisée par un des États membres.