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Agence nationale de sécurité sanitaire
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Mis à jour le 07/12/2016

Matériaux au contact des aliments, définition et encadrement

Types de matériaux et cadre réglementaire

Mots-clés : Matériaux au contact des aliments (MCDA), Emballage alimentaire

Les matériaux au contact des aliments sont omniprésents au cours de la vie des aliments, que ce soit lors du stockage (citernes, silos...), de la fabrication des aliments (plan de travail, tapis roulants, machines...) ou dans les emballages, pots ou boites qui les contiennent. Il convient de s'assurer que ces différents matériaux ne sont pas source de risque sanitaire. La qualité et le niveau de sécurité des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires est ainsi défini par la loi au niveau national ou communautaire.

La qualité des produits et des services est encadrée en France par le Code de la Consommation de 1993. D'après ce texte, le responsable de la première mise sur le marché d'un produit doit s'assurer que ce dernier répond aux règles en vigueur (obligation générale de conformité). C'est ainsi le fournisseur des matières premières qui doit garantir à son client leur aptitude à entrer en contact avec les aliments en fournissant une déclaration écrite de conformité, délivrée par un laboratoire agréé. Au niveau européen, un règlement général définit les caractéristiques des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. 

La base de ce règlement est le principe d'inertie, d'après lequel les matériaux ne doivent pas céder aux aliments des constituants dans des quantités susceptibles de présenter un risque pour le consommateur ou de modifier les caractéristiques organoleptiques ou la composition de l'aliment. L'inertie des matériaux au sens réglementaire est donc surtout une inertie physico-chimique.

Les types de matériaux en contact avec les aliments

Le règlement général distingue 17 types de matériaux pouvant se trouver au contact avec les aliments : les matières plastiques (y compris les vernis et les revêtements), les celluloses régénérées, les élastomères et le caoutchouc, les papiers et cartons, les céramiques, le verre, les métaux et alliages, le bois, les produits textiles, les cires de paraffine et cires microcristallines, les matériaux et objets actifs, les colles, le liège, les résines échangeuses d'ions, les encres d'imprimerie, le silicone, les vernis et revêtements.

Certains types de matériaux font, par ailleurs, l'objet d'une réglementation spécifique précisant ce règlement général, via des directives spécifiques. Ainsi, trois types de matériaux font l'objet d'une réglementation harmonisée à l'échelle européenne, à savoir les matières plastiques (Règlement (UE) n°10/2011 du 14 janvier 2011), les céramiques (Directive 84/500 du 15 octobre 1984), et les caoutchoucs (Directive 93/11/CEE du 15 mars 1993).

D'autres font l'objet uniquement d'une réglementation nationale en l'absence de réglementation harmonisée européenne : les silicones (arrêté du 25 novembre 1992), les matériaux en caoutchouc (arrêté du 9 novembre 1994), les aciers inoxydables (arrêté du 13 janvier 1976) et l'aluminium (arrêté du 27 août 1987).

Les substances qui composent les matériaux obéissent aussi à des règles

Une liste de substances autorisées pour la fabrication des matériaux figure dans chaque réglementation. Cette liste est complétée par des informations sur les conditions et restrictions d'emploi et les critères de pureté.

Pour les substances faisant l'objet d'une réglementation européenne, c'est l'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) qui est en charge de l'évaluation sanitaire des nouvelles substances destinées à entrer dans la composition des matériaux au contact des denrées et donc de leur éventuelle inscription à la liste des substances autorisées.

Pour les matériaux non harmonisés au niveau européen, l’évaluation est réalisée au niveau national. En France, c’est l’Anses qui réalise cette évaluation.

Enfin, pour les matériaux ne faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique nationale ou européenne c'est le règlement général qui prévaut. 

Les guides de bonnes pratiques de fabrication 

Afin de palier l'absence de réglementation spécifique et de faciliter l'application du règlement général, certaines filières professionnelles ont pris l'initiative de rédiger des guides de bonnes pratiques de fabrication conformes au règlement européen général. Ce sont des documents d'application volontaire. Ils sont évalués par les Etats-membres afin de s'assurer qu'ils ont été élaborés dans le respect du règlement et que leur contenu peut être mis en pratique dans le secteur auquel ils sont destinés. 

En France, ils sont communiqués pour avis à l’Anses. En cas d'avis positif, ils sont présentés au CNC (Conseil National de la Consommation) pour information, avant publication au Journal Officiel.