Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Registre des AMM de produits phyto et MFSC

Produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, confie à l’Anses, à partir du 1er juillet 2015, la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture, et des adjuvants. Jusqu’au 1er juillet 2015, ces autorisations étaient du ressort du ministère chargé de l'agriculture.  Le registre des décisions regroupe l’ensemble des documents relatifs aux autorisations de mise sur le marché et permis des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes ainsi que les conclusions d’évaluation et éventuellement les documents annexes.

Le registre donne accès, par produit, aux décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché ou permis (décisions du ministre chargé de l’agriculture avant le 01/01/15, décisions de l’Anses après le 01/07/15), ainsi qu’aux conclusions d’évaluation (après le 01/07/15) et aux avis (avant le 01/01/15) émis par l’Anses, ainsi qu’aux parties A des « Registration reports », le cas échéant.

Le bulletin des AMM proposé par l’Anses à compter de décembre 2018 présente, au début de chaque mois, les décisions de retraits de produits, les nouvelles autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et les modifications d’AMM majeures (nouveaux usages accordés, modification des conditions d’emploi, retraits d’usages, etc…) mises en ligne sur le site internet de l’Anses le mois précédent.

Retrouvez les autorisations de mise sur le marché (situation d'urgence phytosanitaire) d'une durée maximale de 120 jours (en application de l'article 53 du règlement 1107/2009).