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Réévaluation du glyphosate : le consortium d’États membres transmet son projet de rapport à l’EFSA et l’ECHA

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Actualité du 15/06/2021

L’approbation du glyphosate dans l’Union européenne expirant fin 2022, toute utilisation future nécessite la réévaluation de cette substance active herbicide en termes de risques pour l’homme et l’environnement. Pour mener la première étape de cette réévaluation, un consortium de quatre États membres rapporteurs (France, Hongrie, Pays-Bas, Suède) a été désigné conformément à la législation européenne*. Dans une logique de transparence, ce consortium dénommé « Assessment Group on Glyphosate - AGG » publie depuis le démarrage des travaux en 2019 des informations sur les avancées les plus significatives de ce processus.

Ce 15 juin, à l’occasion de l’envoi du projet de rapport d’évaluation à l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), l’AGG a mis en ligne une synthèse éclairant le processus en cours et les principaux résultats de son évaluation, première étape du processus.

Les agences européennes ont annoncé qu’elles publieront et mettront en consultation publique le projet de rapport en septembre. Il fera également l’objet d’une revue des pairs auprès des experts des autres Etats membres.

Conformément à la législation européenne, suite à cette consultation et aux données complémentaires fournies ultérieurement, le pré-rapport pourra faire l’objet de révisions et un rapport final sera publié.

La Commission européenne s’appuiera sur les conclusions de l’évaluation de l’EFSA et de l’ECHA pour proposer aux États membres un éventuel renouvellement de l’approbation du glyphosate courant 2022.

Consultez la synthèse du projet de rapport mise en ligne sur la page du groupe de réévaluation du glyphosate.

En savoir plus sur l’Anses et les évaluations conduites sur le glyphosate et les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.

Pour toute question sur le projet de rapport et le processus d’évaluation : AGG@ec.europa.eu 

 

* Règlement (UE) 686 /2012 modifié portant désignation d’États membres rapporteurs