Avis relatif à un « projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour des usages urbains »
Sous-titre
Avis du 17 janvier 2024
Type
Avis
Numéro de saisine
2023-SA-0156
Mots clés document
Eau potable, eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées, eaux usées traitées, eaux impropres à la consommation humaine, réutilisation, usages urbains, exigences de qualité, réglementation
Clé(s) d'appartenance
USE
Comité d'experts
Eaux
Date signature
Date publication prévue
Date visa DG
Date de mise en ligne