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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Bulletins des autorisations de mise sur le marché (AMM) des intrants du végétal

Le bulletin des AMM présente les décisions délivrées concernant les produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) : les décisions de retraits de produits, les nouvelles autorisations de mise sur le marché et les modifications majeures des AMM (nouveaux usages ou cultures, modification des conditions d’emploi, retraits d’usages, etc…).

Deux bulletins sont proposés : un bulletin dédié aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants publié chaque mois, et un bulletin relatif aux MFSC publié tous les deux mois.

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Bulletin des AMM :
Bulletin des AMM

[25 documents ]

Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants - Septembre 2020 Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants signé le 09/09/2020

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Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des matières fertilisantes et supports de culture - Septembre 2020 Bulletin trimestriel des AMM des matières fertilisantes et supports de culture signé le 09/09/2020

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Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants - Juillet 2020 Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants signé le 02/07/2020

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Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des matières fertilisantes et supports de culture - Juillet 2020 Bulletin trimestriel des AMM des matières fertilisantes et supports de culture signé le 02/07/2020

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Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants - Juin 2020 Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants signé le 03/06/2020

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Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants - Mai 2020 Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants signé le 04/05/2020

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Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des matières fertilisantes et supports de culture - Mai 2020 Bulletin trimestriel des AMM des matières fertilisantes et supports de culture signé le 04/05/2020

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Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des matières fertilisantes et supports de culture - Mars 2020 Bulletin trimestriel des AMM des matières fertilisantes et supports de culture signé le 07/04/2020

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Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants - Avril 2020 Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants signé le 01/04/2020

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Bulletin des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants - Mars 2020 Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants signé le 02/03/2020

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