Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Comité de suivi des Autorisations de mise sur le marché (CSAMM)

Le « comité de suivi des autorisations de mise sur le marché » est consulté par le directeur général de l’Agence sur :

1. Les conditions d’applicabilité de mesures de gestion des risques en matière d’autorisations de mise sur le marché;

2. La sécurité d’emploi des produits en relation avec la santé humaine et animale et l’environnement ;

3. L’intérêt agronomique et socio-économique des différentes solutions phytosanitaires disponibles dans le respect des principes de l’agroécologie, y compris les solutions de biocontrôle ;

4. L'intérêt sanitaire, environnemental et socio-économique de certains produits biocides et de leurs conditions d'emploi ; 

5. L'utilisation des signaux collectés dans le cadre de la phytopharmacovigilance et de la toxicovigilance ; 

6. L'identification des sujets d'études prioritaires à réaliser en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes, des supports de culture et de leurs adjuvants ainsi que des produits biocides ; 

7. L'identification des sujets prioritaires concernant le contrôle de la production, de la formulation, de l'emballage et de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et des matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants.

 

Produits phytopharmaceutiques et adjuvants

 

Matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants pour matières fertilisantes

 

Biocides

 

Mandat 2018-2021 – L’arrêté interministériel du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 porte nomination du président et des membres

Président : Michel GRIFFON

Membres  : 

  • En qualité de professionnel de santé : M. Anzime ALI-MOHAMED, M. Raoul BARON ;
  • En qualité d’utilisateur de produits phytopharmaceutiques : M. Bernard GUILLARD, M. Antoine LAMBERT, M. Denis VELUT ;
  • En qualité d’utilisateur de produits biocides : M. Jean-Alain DIVANACH, Mme Nohal ELISSA, Mme Delphine VERJAT-TRANNOY ;
  • En qualité d’agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
  • En qualité de spécialiste de l’environnement : M. Jean-François CHAUVEAU, M. Guy LE HENAFF, M. Patrice MARCHAND