Consultation publique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur son rapport d’expertise « Radiofréquences et cancer »
L’Anses est mobilisée depuis plusieurs années afin de suivre l’évolution des recherches scientifiques qui s’intéressent aux effets éventuels sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques. Les développements technologiques, notamment dans le domaine des télécommunications sans-fil, stimulent en particulier cet effort de recherche. Après un travail d’expertise dédié aux effets sanitaires potentiels liés aux technologies « 5G », publié en 2022, l’Anses met à disposition, dans le cadre d’une consultation publique, un rapport d’expertise consacré aux effets éventuels de l’exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences sur l’apparition du cancer.
Afin de laisser plus de temps pour répondre à la consultation publique, la date limite de consultation, initialement prévue le 30 septembre 2024, a été reportée au 25 novembre 2024 à 8 heures.
Depuis les précédentes expertises de l’Anses qui avaient abordé l’effet de l’exposition aux radiofréquences sur le cancer, en 2013 (chez l’adulte) et en 2016 (chez l’enfant), plusieurs études scientifiques d’importance ont été publiées, portant à la fois sur la recherche de mécanismes biologiques, notamment chez l’animal, impliquant les champs électromagnétiques dans le développement du cancer, et sur la recherche d’associations statistiques entre par exemple l’usage du téléphone mobile et le développement de tumeurs cérébrales.
Dans la perspective de recueillir des commentaires éventuels sur ce travail d’expertise, l’Anses organise une consultation publique du rapport établi par le groupe d’experts « radiofréquences et cancer » de l’Anses et le Comité d’experts spécialisé « Évaluation des risques liés aux agents physiques et aux nouvelles technologies ».
Cette consultation publique est ouverte du 30 septembre au 25 novembre à 8 heures.
Elle vise à recueillir des commentaires sur le contenu scientifique du rapport d’expertise mis en consultation, qui pourront être pris en compte, le cas échéant, en vue de l’élaboration du rapport d’expertise final et de l’avis de l’Agence.
Les commentaires reçus conformes aux modalités de dépôt prévues ci-dessous seront analysés et publiés dans une annexe au rapport final. Sauf demande expresse d’anonymat, le nom de l’auteur du commentaire, son organisme d’appartenance et sa fonction seront également communiqués.
Une journée d’échanges sera organisée, à une date fixée ultérieurement par l’Anses, au cours de laquelle seront présentés notamment une analyse des commentaires reçus ainsi que les principales évolutions envisagées du rapport d’expertise. La participation à cette journée d’échanges sera uniquement accessible aux personnes ayant commenté le rapport et qui en feront la demande lors de la transmission de leurs commentaires.
Modalités de réponse à la consultation publique
Les commentaires sur le contenu scientifique du rapport d’expertise « radiofréquences et cancer » seront transmis à l’Agence uniquement par voie numérique, en suivant l’une ou l’autre des deux modalités suivantes :
- Possibilité 1 : commentaires détaillés
- Télécharger le fichier du rapport d’expertise
- Insérer dans ce fichier des commentaires au moyen d’un lecteur de fichier « pdf » compatible
- Renvoyer ce fichier à l’Anses au moyen de ce lien de téléversement dédié. Aucun autre document transmis ne sera pris en compte
- Possibilité 2 : commentaires généraux
- Télécharger le fichier du rapport d’expertise
- Utiliser le formulaire en ligne disponible en cliquant sur ce lien pour déposer des commentaires dans les zones de texte dédiées à chaque chapitre du rapport
Pour plus d'informations, l'annexe 4 du rapport est accessible à ce lien. Aucun commentaire n'est attendu sur cette annexe.
Les commentaires et remarques seront pris en considération sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Ils seront soumis avant la date limite fixée pour la période de consultation ;
- Ils seront envoyés via l’une des deux modalités exposées ci-dessus ;
- Ils seront accompagnés des références bibliographiques des éventuelles sources citées ;
- Ils ne concerneront pas des recommandations en matière de gestion des risques ;
- Ils ne comporteront pas de plaintes contre des institutions, d’accusations personnelles ou de déclarations injurieuses.
Tous les commentaires reçus respectant les conditions sus-citées feront l’objet d’une attention particulière, et seront publiés en annexe du rapport d’expertise final (sauf les commentaires sur la forme rédactionnelle). Aucune réponse individuelle à ces commentaires ne sera transmise par l’Anses, en dehors de l’accusé de dépôt du fichier commenté ou de l’accusé de réception du formulaire.
L’Anses, représentée par son directeur général, est responsable d’un traitement de données à caractère personnel destiné à la gestion des commentaires des participants à la consultation publique relative à l’expertise « radiofréquences et cancer ». Les données sont conservées pendant une durée de 18 mois. Les commentaires reçus qui respectent les conditions sus-citées (autres que les commentaires de forme) seront publiés, accompagnés de renseignements personnels concernant leur auteur (nom et prénom de l’auteur si autorisation, nom et type d’organisme d’appartenance, fonction exercée et pays). Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, dans certains cas, d’effacement relatifs aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à consultation-publique.RF-cancer@anses.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.