Consultations publiques
L’Agence est amenée à lancer des consultations publiques. L'ensemble des contributions reçues est rendu public et fait l'objet d'une analyse détaillée dans le cadre de l'élaboration de ses recommandations. Dans certains cas, cette consultation est prévue par la loi. C’est le cas des VLEP qui sont mises en consultation régulièrement.
L’Agence assure également l’évaluation des produits chimiques dans le cadre des réglementations chimiques européennes REACh et CLP, en priorisant, identifiant et construisant les dossiers en appui aux autorités compétentes françaises. Les propositions de classification qu’elle émet sont mises en consultation publique sur le site Internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).