Consultations publiques

Liste des consultations publiques de l'Agence :

Expertise et évaluation

Aucune consultation en cours

Evaluation et décisions d'AMM concernant les produits réglementés

Aucune consultation en cours.

Consultations VLEP

Listes des consultations publiques au niveau européen

L’Anses a soumis une proposition de classification du cuivre granulé selon le règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des produits), à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’Anses a soumis à l’ECHA une proposition pour identifier le Bisphénol A comme SVHC (substance of very high concern) dans le cadre du règlement européen REACh, sur la base de ses propriétés « perturbateur endocrinien ».

Consulter ou répondre à la consultation publique de l’ECHA

L’Anses a soumis à l’ECHA une proposition de classification pour un classement du 2-méthoxyéthyl acrylate selon le règlement européen CLP :

L’Anses a soumis à l’ECHA une proposition de classification pour un classement du diisooctyl phthalate en tant que toxique pour la reproduction acrylate selon le règlement européen CLP :

Formulaire de recherche

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail