Formulaire de recherche

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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Consultations publiques

Liste des consultations publiques de l'Agence :
 
Expertise et évaluation

Aucune consultation en cours

 
Evaluation et décisions d'AMM concernant les produits réglementés

Aucune consultation en cours.

 
Consultations VLEP

Accéder aux consultations VLEP

 

Listes des consultations publiques au niveau européen

L’Anses a soumis une proposition de classification du cuivre granulé selon le règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des produits), à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). 

 

L’Anses a soumis à l’ECHA une proposition pour identifier le Bisphénol A comme SVHC (substance of very high concern) dans le cadre du règlement européen REACh, sur la base de ses propriétés « perturbateur endocrinien ». 

 

L’Anses a soumis à l’ECHA une proposition de classification pour un classement du 2-méthoxyéthyl acrylate selon le règlement européen CLP : 

 

L’Anses a soumis à l’ECHA une proposition de classification pour un classement du diisooctyl phthalate en tant que toxique pour la reproduction acrylate selon le règlement européen CLP :