Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides IP Ltd PT21 Family 9: Copper Flake (Yacht)
Nom de produit
IP LTD PT21 FAMILY 9: COPPER FLAKE (YACHT)
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-YW036068-98
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
IPLTDPT21F_BC-YW036068-98_NA-MRP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision