Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides identique CTH-ALCA ET DECAP ACM
Nom de produit
CTH-ALCA ET DECAP ACM
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-WR047683-03
Numéro AMM
FR-2022-0027
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CTHALCAETD_BC-WR047683-03_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision