Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides OXYBIO
Nom de produit
OXYBIO
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-MQ041673-22
Numéro AMM
FR-2022-0053
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
OXYBIO_BC-MQ041673-22_NA-MRP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision