Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides PEINTURES ANTIFOULING
Nom de produit
PEINTURES ANTIFOULING
Type de demande
Autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-BS035758-17
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PEINTURESA_BC-BS035758-17_NA-APP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision