Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique OBBIATEX APE1
Nom de produit
OBBIATEX APE1
Type de demande
Autorisation nationale d'un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-PF023801-50
Numéro AMM
FR-2019-0089
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
OBBIATEXAPE_BC-PF023801-50_NA-BBP_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision