Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PROTEO EC
Nom de produit
PROTEO EC
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel
Numéro de dossier
BC-AL076202-50
Numéro AMM
FR-2023-0063
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PROTEOEC_BC-AL076202-50_NA-MRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision