Décision relative à une demande de modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide JADE GRAIN
Nom de produit
JADE GRAIN
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-RR085613-09
Numéro AMM
FR-2014-0181
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
JADEGRAIN_BC-RR085613-09_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision