21/02/2024

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide IMIDASECT ANTS

Nom de produit

IMIDASECT ANTS

Type de demande

Changement majeur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-WS079164-03

Numéro AMM

FR-2017-0021

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision