07/02/2024

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BARRIERE A INSECTES

Nom de produit

BARRIERE A INSECTES

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-SW082191-07

Numéro AMM

FR-2019-0082

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision