30/03/2017

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VALTOX PASTE

Nom de produit

VALTOX PASTE

Type de demande

Changement mineur d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-YA022158-47

Numéro AMM

FR-2014-0153

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision