Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMACAL
Nom de produit
BROMACAL
Type de demande
Changement mineur d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-AK021003-69
Numéro AMM
FR-2014-0045
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BROMACAL_BC-AK021003-69_NA-MIC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision