Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RENTOKIL INITIAL LIMITED
Nom de produit
RENTOKIL N2 CONTROLLED ATMOSPHERE
Type de demande
Transfert d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-QU046062-20
Numéro AMM
FR-2015-0008
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RENTOKILN2_BC-QU046062-20_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision