Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SORICIDE DB
Nom de produit
SORICIDE DB
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-KC055757-38
Numéro AMM
FR-2012-0002
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SORICIDEDB_BC-KC055757-38_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision